Video Games Records

Statuts de l'association

ARTICLE 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Video Games Records"

ARTICLE 2 - Buts
Objectifs de l'association :
  • - Promouvoir le jeu vidéo ainsi que le site internet de l'association.
  • - Offrir un site internet qui permet de gérer de nombreux records de jeux vidéos.
  • - Regrouper des joueurs de la région Ile de France, de France et de l'Europe.
  • - L'organisation de manifestations (journées de découverte, festivals...).
  • - Organiser des LAN de niveau régional, national et international de jeux en réseau.
  • - Mettre en place des tournois de jeux en réseau avec des partenaires (cyber centre, cyber café, autres associations).


ARTICLE 3. - Siège social
Le siège social est fixé à 14-15 rue Eugène Massé (Bat B3) 93190 Livry Gargan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. - Composition
L'association se compose de :

Membres d'honneur :
La qualité de membre d'honneur est attribuée par le CA de l'association, aux personnes physiques ou morales qui contribuent d'une manière notoire, soit au soutien moral de l'association, soit, par leurs travaux ou actions personnelles, à conforter l'un ou l'autre des buts de l'association.

Membres bienfaiteurs :
La qualité de membre bienfaiteurs est attribuée par le CA de l'association, aux personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien financier à l'association.

Membres actifs ou adhérents :
Ce sont les personnes physiques ou morales qualifiées, ayant adhéré aux présent statuts, et reglé leur cotisation annuelle.

ARTICLE 5. - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration ou l'assemblée générale qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6. - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de 20 euros) et une cotisation annuelle de 5 euros fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros.

ARTICLE 7. - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2) Les subventions de l'Etat des départements et des communes.
3) Et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.

ARTICLE 9. - Conseil d'administration
Les membres du bureau sont élus pour une année par les membres de l'association lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tient en Septembre de chaque année. A chaque élection, les membres du bureau sont reconduits dans leur fonction, sauf si un ou plusieurs membres de l'association se proposent pour le poste.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président.
2) Un ou plusieurs vice-présidents.
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier ad joint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12. - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13. - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14. - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Livry Gargan le 21 mai 2007

David Bénard
Président de Video Games Records